Modello Iva 4%

Le formulaire de TVA à 4 % est disponible ci-dessous pour demander l'application de la TVA réduite sur tous les articles. nos produits uniquement pour ceux qui ont droit à la réduction L. 104.

Cliquez ici pour télécharger le modèle

Pour que votre commande soit traitée, vous devez nous envoyer :

- formulaire rempli et signé, indiquant la taille et le modèle de l'article souhaité ;

- une copie du recto et du verso de votre carte d'identité et de votre code fiscal ;

- certificat 104;

Une fois que vous nous aurez fourni les informations suivantes, nous vous enverrons un devis payable par virement bancaire.

Une fois le paiement traité, les marchandises seront expédiées.

Aperçu du modèle :